Conditions générales de vente

La confirmation dune commande de la société STRONG ADHESIFS entraine l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf derogation ecrite et siqnée par la Direction Générale de STRONG ADHESIFS. nos conditions de vente sont seules applicables. Aucune clause ou condition mentionnée sur les lettres, bordereaux, confirmations de commande, factures ou correspondance émanant de nos clients ne pourra se substituer a nos conditions générales de vente.

COMMANDES
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par ecrit. Toutes commandes inférieures a 110 € H.T. fera I'objet d'un supplement de 25 € H.T. «réglage machine ».

DELAI DE LIVRAISON
Les deélais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, la Sociéteé STRONG ADHFSIFS est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison:

- dans le cas ou les conditions de paiement n'auraient pas été observées par l'acheteur.

- dans les cas ou les renseignemerts à fournir par l'acheteur ne seraient pas arrivées en temps voulu

- en cas de force majeure

- grève, incendie, réquisition, inondation, accidents de machines ou de personnel, interruption ou retard dans les transports, retard de nos fournisseurs.

Nous nous réservons expressément le droit de suspendre ou d'arrêter nos livraisons si les conditions économiques ou juridiques nous y obligent, sans que de ce fait l'acheteur ne puisse nous reglamer dommages, intérêts ou indemnité d'aucune sorte.

QUANTITÉ ET DIMENSIONS 
Conformément à l'usage, la fabrication, les quantités et dimensions commandées seront livrées et facturées dans les limites d'une tolerance de 10 % de plus ou de moins.

TRANSPORT
L'expédition de nos marchandises est faite départ usine par les moyens de notre choix. Toute marchandise, même expediée Franco, voyage aux risques et perils du destinataire auquel il appartient en cas de retard, gel, perte, avarie, manque, erreur, etc.. de faire les réserves appropriées sur le bon de livraison contre-signé par le transporteur ou son préposé, et d'éxercer seul, dans les delais, le recours contre le transporteur. Livraison Franco de port a partir de 400 € H.T. Les envois en express et export sont à la charge du destinataire pour leur integralité.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformement aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises vendues, jusqu'au complet paiement du prix en principal, intérêts, frais et accessoires. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'il pourraient occasionner.

PRIX
Les prix indiqués sur nos offres de prix sont hors T.V.A. Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif. le prix appliqué étant en vigueur le jour de la livraison.

PAIEMENT
Nos factures sont reputées payables à notre siège social. Toutes nos factures sont payables à 30 jours net, date de facture et sans remise. Les traites adressées pour acceptation devront être retournées dans un délai de 8 jours. Les factures d'un montant inferieur à 160 € H.T sont payables au comptant à réception de facture sans escompte. Le non-paiement d'une facture à l'échéance entraine la suspension de l'expédition des commandes en cours et le calcul des intérêts de retard equivalents à 1 fois et demi le taux de l'intérêt légal (loi n°921 442 du 31/12/92). Toute livrasion par nos soins sera automatiquement facturée d'un montant forfaitaire de 15 € H.T. Conformément au décret n° 2012.1115 du 2 octobre 2012, tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € H.T.

RECLAMATION
Nous nous engageons a livrer des marchandises conformes aux specifications techniques de nos fournisseurs. STRONG ADHESIFS ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ses produits ni de tous frais directs ou indirects resultants de leur emploi. Les clients sont tenus de vérifier nos materiaux et d'effectuer des essais avant emploi afin de savoir si cette marchandise leur convient bien.

IMPORTANT: Les caracteristiques données sur les fiches techniques produits sont basées sur des tests fiables. Neanmoins, les valeurs indiquées sur celles-ci sont des valeurs typiques qui varient avec les conditions d'applications. Elles ne sont données qu'à titre indicatif, sans aucune garantie. Il incombe à l'utilisateur de vérifier l'adéquation de ce produit à l'usage qu'il souhaite en faire.

L'utilisateur est seul responsable des essais préalables et de la préparation de surface de pose de l'adhésif. Les réclamations ne sont plus recevables si elles ne nous ont pas été notifiés par écrit et si elle ne sont pas accompagnées d'échantillons des produits défectueux dans les 2 jours suivants la réception de la marchandise par l'acheteur. Les réclamations pour vices cachés doivent nous être notifiées par écrit dans le mois de la constatation du vice invoqué et au plus tard dans un délai de 1 mois après réception des marchandises. Les marchandises ne pourront être retournées sans accord écrit préalable de STRONG ADHESIFS.

En aucun cas l'indemnisation ou le remplacement ne pourra excéder la valeur de la marchandise reconnue défectueuse par STRONG ADHESIFS.

JURIDICTION 
Pour toute contestation, il est fait expressément attribution de juridiction au tribunal de commerce de Pontoise dont relève le siege social de la Société, même en cas de pluralité des défendeurs.